Les parents le savent bien, choisir un prénom pour son enfant n’est pas une décision facile à prendre. Et lorsque l’administration s’en mêle, cela peut devenir un véritable défi.
La petite Lilòia est née en Belgique, mais pas en France
Un couple franco-belge a récemment fait face à cette situation pour leur petite fille. Née en mars 2022 en Belgique, la fillette a été prénommée Lilòia (prononcé « Liloye »). Le père, d’origine occitane, tenait à ce que sa fille porte un prénom régional. Comme il l’a confié au journal La Dépêche :
C’était très important pour moi que notre petite fille porte un prénom originaire de chez moi.
Mais lorsqu’il a fallu déclarer la naissance de l’enfant, les parents se sont heurtés au refus de l’état civil français. Heureusement, le prénom a été accepté sans problème en Belgique.
Comme Lilòia est binationale, nous avions deux options. La première : faire une déclaration classique auprès du consulat de France en Belgique dans les quinze jours suivant la naissance. La seconde : demander à la France la transcription de l’acte de naissance belge.
Le consulat de France en Belgique a informé le père que le « ò » de Lilòia ne pourrait pas être saisi dans le logiciel de l’état civil français, et qu’il devrait être remplacé par un « o » simple. Pour l’instant, la fillette ne peut donc pas bénéficier de la double nationalité.
Le couple envisage de saisir la justice
Le couple refuse catégoriquement de modifier le prénom de leur fille.
J’ai dit au consulat que dans ces conditions, je ne ferai aucune démarche de reconnaissance en France, car je ne veux pas que ma fille fasse partie d’une communauté nationale qui ne reconnaît pas pleinement qui elle est.
La prochaine étape pour les parents est de saisir le tribunal administratif, voire de porter l’affaire devant les instances de l’Union européenne.
Ce n’est pas tant pour nous, car au fond, ce n’est pas grave, notre fille a déjà la nationalité belge. Si nous le faisons, ce sera plutôt pour les nombreux parents qui se retrouvent dans cette situation de blocage. Cela peut sembler anecdotique, des prénoms refusés par l’état civil, il y en a tous les jours. Mais je trouve qu’il y a une volonté de l’État français de nier les langues dites « régionales ».
Que dit la loi française ?
En France, l’état civil peut refuser l’enregistrement de certains prénoms. L’article 57 du Code Civil stipule que :
Lorsque ces prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République.
Ce dernier peut saisir le juge aux affaires familiales, qui est le seul habilité à accepter ou refuser les prénoms choisis pour un enfant.
